Loi sur le télétravail pour les frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse, applicable au 1er janvier 2023
La période COVID a modifié les mentalités et le temps moyen de télétravail a augmenté, diminuant ainsi les déplacements et les contacts. Il était permis, de mars 2020 à décembre 2022 de télétravailler jusqu’à 100% de son temps sans que cela modifie les règles fiscales et sociales. La loi est de nouveau modifiée depuis l’été […]
Retrait de pilier Suisse en capital
Un tableau en bas de page résume les explications décrites ci-dessous. La convention fiscale entre la France et la Suisse prévoit une imposition des retraits de 2ème pilier en capital (aussi appelé « Caisse de pension » ou « LPP ») et 3ème pilier en capital dans le pays de résidence fiscale. Lorsqu’un frontalier réside en France au moment du retrait, il doit donc […]
Percevoir des revenus locatifs en France en restant Quasi-Résident
Mettre vos biens immobiliers en location tout en conservant le statut de Quasi-Résident, c’est possible pour les frontaliers du canton de Genève. Pour les frontaliers des autres cantons, qui ne sont pas concernés par le statut de quasi-résident les explications qui vont suivre vont également vous intéresser. Quel est la problématique avec le Quasi-Résident ? Le […]
Nouvelle loi fiscale dès le 1er janvier 2021 pour les frontaliers du canton de Genève.
Attention : Pour éviter tout amalgame, les salariés d’organisme internationaux du canton de Genève (ONU, The global found, etc.) ne sont pas concernés car ils ne payent pas d’impôt dans le canton de Genève. A partir du 1er janvier 2021, tout revenu du canton de Genève (sauf organisme internationaux) et/ou déduction sera soumis à cette […]
